Octobre 2020

Annonce à l’intention des souscripteurs du régime collectif des Régimes enregistrés d’épargne-études de la Fiducie pour l’éducation des enfants du Canada (FÉE).

Modifications du régime

Chers souscripteurs,

Nous sommes très heureux d’annoncer deux changements importants apportés par la FÉE au profit des souscripteurs actuels et futurs du régime collectif.

Transfert automatique au régime individuel pour éviter l’annulation de régimes collectifs

À partir d’aujourd’hui, lorsqu’un souscripteur a versé des cotisations à un régime collectif mais (a) il a omis de verser trois ou plusieurs cotisations prévues et n’a pas réglé ces cotisations manquées au moyen de l’une des options disponibles au cours des 36 mois suivant sa dernière cotisation acceptée, ou (b) il a demandé et obtenu la suspension temporaire des cotisations mais n’a pas pris de mesures pour mettre fin à cette suspension au cours des 36 mois suivant sa dernière cotisation acceptée, ou (c) il a détenu pendant 35 ans (moins 90 jours) un régime dont les fonds n’ont pas été retirés (selon la première de ces trois éventualités à survenir), LE RÉGIME NE SERA PAS ANNULÉ. Au lieu de cela, les souscripteurs conserveront les cotisations nettes, les revenus générés par les cotisations nettes, les subventions gouvernementales et les revenus générés par les subventions gouvernementales. Ces montants seront automatiquement transférés à un régime individuel de la FÉE pour le même bénéficiaire. (Toute assurance que vous aurez souscrite dans le cadre du régime collectif prendra fin et les primes d’assurance ne seront pas remboursées. Des frais de service de 50,00 $ plus les taxes applicables seront imputés au souscripteur pour couvrir les frais de transfert.)

Un souscripteur dont le régime collectif est automatiquement transféré a la possibilité de revenir au régime collectif pendant une période maximum de deux ans après la date du transfert pourvu que ce nouveau transfert ait lieu avant la date d’échéance initiale du régime collectif et que les procédures décrites dans le prospectus daté du 24 août 2020 (y compris le paiement des cotisations requises, les redressements administratifs pour insuffisance d’intérêt et tout autre paiement requis) soient respectées. À moins que le régime individuel ne soit de nouveau transféré vers le régime collectif, les souscripteurs dont le régime  collectif a été transféré seront liés par les modalités et conditions du régime individuel et perdront leurs droits à un remboursement potentiel de frais de souscription, au montant complémentaire au titre de PAE ou à tout autre avantage spécifique au régime collectif.

Nouveau taux moins élevé de redressement administratif pour insuffisance d’intérêts

À partir d’aujourd’hui, le redressement administratif pour insuffisance d’intérêts sera abaissé à 0,583 % (composé mensuellement) des cotisations pour chaque mois après le 1er septembre 2020 pendant lequel une cotisation était due aux termes du calendrier des cotisations (soit un taux effectif de 7,23 % par an). Le redressement administratif pour insuffisance d’intérêts pour chaque mois précédant le 1er septembre 2020 pendant lequel une cotisation était due demeurera égal à 1 % (composé mensuellement) des cotisations pour chaque cotisation qui était due aux termes du calendrier des cotisations (soit un taux effectif de 12,68 % par an). Dans tous les cas, c’est sous réserve  du plafond cumulatif de cotisation de 50 000 $ et de tous les frais applicables.

Nous sommes ravis d’annoncer ces changements. Nous croyons qu’ils améliorent les options offertes aux souscripteurs de la FÉE et contribuent à faire en sorte que les bénéficiaires reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour leurs études postsecondaires.

Sincèrement vôtre,

Fonds d’études pour les enfants Inc.