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Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Aperçu

Les familles canadiennes peuvent être admissibles à recevoir 20 % des premiers 2 500 $ de cotisations dans un RÉEE pour chaque enfant, chaque année jusqu'à et y compris l'année civile au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 17 ans. La contribution maximale de la SCEE est de 7 200 $ par enfant. Ce qui signifie que pour chaque 10 $ que vous économisez dans le RÉEE de votre enfant, le gouvernement ajoutera 2 $ pour un maximum de 7 200 $. Les Subventions canadiennes pour l'épargne-études supplémentaires (SCEEA) sont disponibles pour un autre 10 % – 20 % plus la base de 20 % de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE).

En plus de la subvention canadienne pour l'épargne-études de base, si le revenu net de votre famille est de 53 359 $* ou moins, vous recevrez 20 % de cotisation additionnelle en subvention sur les premiers 500 $ que vous économisez dans le RÉEE de votre enfant, ce qui signifie que pour chaque 10 $ que vous économisez dans le RÉEE de votre enfant, le gouvernement ajoutera 2 $ supplémentaires.

Si le revenu net de votre famille se trouve en 53 359 $ et 106 717 $*, vous recevrez 10 % additionnel sur les premiers 500 $ que vous économiserez dans le RÉEE de votre enfant chaque année. Ce qui signifie que pour chaque 10 $ que vous économisez dans le RÉEE de votre enfant, le gouvernement ajoutera 1 $ supplémentaire.

Admissibilité

Pour pouvoir participer au SCEE, vous devez remplir le formulaire d'application du SCEE.

Votre enfant doit être un résident du Canada, âgé de 17 ans ou moins, et posséder un numéro d'assurance sociale (NAS).

Les enfants âgés de 16 ou 17 ans peuvent bénéficier de la SCEE. Pour être admissibles, ils doivent remplir au moins l'une des conditions suivantes avant la fin de l'année civile où ils atteignent 15 ans :

  • une cotisation d’au moins 2 000 $ est versée avant le 31 décembre de l'année où l'enfant atteint 15 ans
  • une cotisation d’au moins 100 $ est versée au cours des quatre années précédant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'enfant atteint 15 ans.

    Vous pouvez rattraper les cotisations non versées les années précédentes.

    *montants annexés annuellement (valeurs de 2023).

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